Master 2 parcours Droit public économique

Le Master Droit public, parcours Droit public économique propose un cursus destiné à former des juristes aptes à passer des concours administratifs, à devenir avocats ou magistrats administratifs ou à travailler pour le compte de collectivités territoriales, d’entreprises publiques ou d’associations. Sa spécialisation en droit des interventions économiques des acteurs publics vise à former des juristes performants et immédiatement opérationnels dans les secteurs en pleine évolution (commande publique, régulation, énergie, environnement, etc.). 


Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels (acteurs locaux, avocats, magistrats, praticiens…). Des procès fictifs, des mises en situation et des ateliers participatifs en lien avec les milieux socio-économiques locaux sont proposés dans le cursus, ainsi que l’organisation de journées d’études. 

Le Master 2 Droit public économique se compose de deux semestre :

Semestre 1 :

Tronc commun avec les Master 2 Droit des Étrangers, Réfugiés et Apatrides :

  • Modes alternatifs de règlement des litiges en droit public (18H CM)
  • Contentieux constitutionnel (24H CM)
  • Responsabilités publiques I (24H CM)
  • Conférences de méthodologie appliquée (15H TD)
  • Séminaires d’actualité (12H CM)
  • Procès fictif (10H CM)
  • Langues vivantes au choix : anglais, espagnol ou allemand

Matières spécifiques au parcours Droit public économique : 

  • Valorisation des propriétés publiques (20H CM)
  • Droit public de la concurrence (18H CM)
  • Autorités de régulation (18H CM)

Semestre 2 : 

Tronc commun avec les Masters 2 Droit public économique : 

  • Responsabilités publiques II (24H CM)
  • Contentieux de l’urgence (24H CM)
  • Informatique juridique professionnalisante et recherche documentaire (20H CM + 5 HTD)
  • Préparation aux concours administratifs (20H CM)
  • Clinique de droit public (6H CM)
  • Séminaires d’actualité (12H CM)
  • Initiation à la méthodologie de la recherche (5 H TD)
  • Langues vivantes au choix : anglais, espagnol ou allemand.

Matières spécifiques au parcours Droit public économique :

  • Droit public des activités en réseau (20H CM)
  • Droit économique de l’environnement (18H CM)
  • Droit international économique (18H CM)

Objectifs

  • Former des spécialistes en droit public des affaires, avec des connaissances complémentaires en droit privé
  • Maîtriser la conclusion et l’exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, aides aux entreprises, etc.)
  • Maîtriser le règlement des contentieux publics internes, européens et internationaux
  • Maîtriser la gestion du personnel public (finances publiques, droit de la fonction publique, etc.)
  • Maîtriser l’environnement public et la conduite des opérations de projet (domanialité, urbanisme, environnement, valorisation, etc.)

Chaque étudiant de Master 2 devra effectuer un stage (d’une durée de deux à cinq mois) ou rédiger un mémoire, suivant l’orientation qu’il aura choisie (« professionnelle » ou « recherche ». En Master 1, le stage et le mémoire sont possibles, mais facultatifs.

Savoir-faire et compétences

  • Rédaction d’une requête, analyse des dossiers contentieux, connaissance de la procédure et de la jurisprudence administrative, judiciaire et européenne.
  • Préparation aux concours administratifs, maîtrise des finances locales et des règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement, rédaction de contrats, gestion des ressources humaines locales
  • Élaboration de concessions, marchés publics et contrats de partenariat, financement de projets, connaissance et pratique de la fiscalité et du droit de la concurrence, analyse des risques
  • Compétences en légistique
  • Aptitude à développer une réflexion critique
  • Maîtrise d’une langue vivante étrangère

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